Avertissement: Consultez obligatoirement votre médecin traitant en matière de santé.

Auteur: Cathy Maillot (Ostéopathe DO spécialisé dans l'accompagnement des femmes enceintes)


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"Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé".

Voilà en quelques mots, les dispositions prévues par le Code civil en son article 326.

Mais dans la pratique, comment cela se déroule un accouchement sous X ? Quelles sont les démarches à mener ?

Peut-on revenir sur sa décision ?

Autant de questions auxquelles nous apportons des éléments de réponse dans cet article.

Accoucher sous X : comment s'y préparer ?

Les démarches pour se préparer à un accouchement sous X

Avant toute chose, vous devez savoir qu'il n'est pas uniquement question de débarquer le jour de l'accouchement pour remplir des documents.

Vous avez la possibilité de déclarer votre intention d'accoucher sous X dès le début de votre grossesse.

En le faisant, vous pourrez vous faire suivre d'un point de vue médical même si vous n'en avez pas les moyens.

Vous pourrez également bénéficier d'un accompagnement psychologique.

Ceci est ainsi organisé afin de garantir les meilleures conditions de croissance à l'enfant.

Pour l'accouchement, il vous est loisible de choisir l'établissement de santé de votre choix.

Aucun établissement ne peut refuser de vous accueillir et surtout aucune pièce ne vous sera exigée. De plus, vous serez informé :

  • des conséquences de l'abandon
  • de la procédure de remise en adoption de l'enfant
  • de votre possibilité de laisser ou non votre identité à disposition de l'enfant
  • des subventions financières permettant de prendre soin de l'enfant
  • des conditions et délais sous lesquels, le père ou la mère peuvent reprendre l'enfant, etc.

Déroulement de l'accouchement sous X

Lorsque vous effectuerez votre demande d'accouchement sous X, l'établissement de santé va constituer un dossier fictif. Il ne vous sera demandé ni votre nom, ni votre prénom, ni votre pièce d'identité.

Si en pratique vous les aviez communiqués avant de changer d'avis, vous pourrez demander à les rendre anonymes.

Après l'accouchement, vous serez installé dans une unité différente de celui de votre enfant.

Ce dernier aura un dossier médical qui lui sera propre indépendamment de votre dossier médical.

Il pourra le consulter à n'importe quel moment de sa vie.

S'il l'estime nécessaire à une meilleure prise en charge sanitaire, l'établissement peut vous demander des informations complémentaires comme :

  • santé des parents
  • circonstances de déroulement de l'accouchement
  • origines de l'enfant
  • identité au besoin qui sera rendu anonyme.

Avant de partir, vous pourrez demander, si vous le souhaitez, à le voir une dernière fois.

Par la suite, l'enfant sera confié au service d'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), où il sera géré par une assistante maternelle.

Décider de revenir sur sa décision

Bien sûr, il est possible après un accouchement sous X de revenir sur sa décision pour reconnaître l'enfant. Mais cela ne peut se faire que dans un délai de deux mois maximum après accouchement.

Si pendant cette période, vous manifestez le désir de reprendre l'enfant, vous bénéficierez pendant 3 ans d'un accompagnement social.

Au-delà de ce délai, l'état devient le représentant légal de l'enfant et pourra lui chercher un foyer d'accueil.

Si le père n'était pas au courant de la naissance de l'enfant, il lui est possible d'obtenir des informations à son sujet auprès du procureur.

Recherche d'origines par l'enfant

Il peut arriver que l'enfant veuille en savoir plus sur ses origines.

S'il est mineur, il se fera accompagner par ses représentants légaux.

Si vous avez accouché dans l'anonymat, mais avez tout de même laissé votre nom, votre accord sera demandé.

Mais dans le cas où vous seriez décédé, les informations sur votre identité seront communiquées à l'enfant.

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